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Troubles anormaux de voisinage

La Cour d'Appel de Limoges rappelle des principes classiques en matière de troubles anormaux de voisinage. L'arrêt de la Cour d'Appel de Limoges en date du 13 mai 2008 (Jurisdata 362795), est conforme à la jurisprudence dominante. Le propriétaire d'un immeuble d'habitation a fait assigner son voisin, exploitant d'un fonds de commerce de bar, dans un ... Lire la suite >
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Le projet de financement du RSA évolue

Le prélèvement de 1,10% au titre du financement du R.S.A., est inclus dans le bouclier fiscal. Le Haut Commissaire aux solidarités actives, sensible aux critiques de la gauche, avait indiqué, que dans son projet initial, le prélèvement au titre du R.S.A. devait être hors bouclier fiscal. Autrement dit, ceux qui bénéficient du bouclier fiscal, ... Lire la suite >
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Refus de visa d'entrée en France : Injonction à l'administration

Monsieur RBH, ressortissant algérien, âgé de 25 ans, étudiant, a sollicité un visa de court séjour pour rendre visite à sa famille et notamment à son père qu'il n'a pas vu depuis 2004. Dans les circonstances de l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le père de l'intéressé est atteint de la maladie grave (), qu'il se trouve dans un état ... Lire la suite >
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Blog d'avocat : Nouvelle présentation - Maître TALL Amadou

Maître TALL Amadou Docteur en Droit, et inscrit comme avocat au Barreau de Paris, Mon activité est principalement consacrée au droit public et au droit privé. Diplômé de MBA, mon activité embrasse également la gestion des affaires. J'ai enseigné le droit administratif, le Droit des affaires, le droit OHADA... J'interviens au plan national et ... Lire la suite >
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